Sfax : Le projet de Code des collectivités locales devra être adopté

Selon TAP, Le projet de Code des collectivités locales devra être adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), début avril au plus tard, estime le juriste Bassam Karray.

Le texte composé d’environ 400 articles tend à établir l’équilibre entre l’unité de l’Etat et la liberté de gestion en accordant aux municipalités une certaine autonomie et un pouvoir de décision dans les domaines économiques, sociaux et culturels et aux autorités centrales le pouvoir de les contrôler à postériori et la possibilité de saisir le tribunal administratif en cas d’infraction à la loi, explique le juriste.

C’était lors d’une rencontre tenue, samedi, à Sfax autour de la question : ” le pouvoir local… effritement de l’Etat ou renouveau?”, en collaboration avec le Centre d’études sur l’islam et la démocratie.

Le projet de code habilite les municipalités à organiser un référendum uniquement dans les domaines liés au développement et aux projets communaux. Les municipalités ne peuvent établir de conventions avec des pays étrangers sans coordination avec le ministère des Affaires étrangères, précise-t-il.

Pour l’analyste politique Slaheddine Jourchi, le pourvoir local auquel nous aspirons à travers les élections municipales du 6 mai 2018 vise à créer un équilibre entre l’Etat central et les régions et à consacrer la démocratie locale qui renforce l’Etat et ne le démantèle pas.