Sfax: Le Conseil régional crée une commission de suivi du patrimoine foncier

الجلسة العادية لمجلس جهوي- صفاقس

 

 

Réuni vendredi 28 décembre, le conseil régional du gouvernorat de Sfax a approuvé le projet de création d’une commission de suivi du patrimoine foncier.

La commission œuvrera en particulier à régler les problèmes fonciers en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, au recensement du patrimoine et au suivi de la situation des terres domaniales.

Des problèmes fonciers ont été signalés surtout dans les régions d’El Hajeb et Chaffar ainsi qu’au niveau d’autres terres domaniales où sont réalisés certains projets tels que le nouveau CHU, la cité sportive et Taparura.

Un appel a été lancé à geler toutes les décisions administratives relatives au reclassement de terrains agricoles en constructibles et au suivi des procès en cours contre des personnes ayant commis ce type de déclassement.

Lors de cette réunion, le conseil a approuvé le projet du budget au titre de 2019.

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