L’ANME confisque l’argent des sociétés photovoltaïques
Ayant très bien travaillé et réalisé d’excellents résultats dépassant les objectifs en matière de nombre d’installations solaires photovoltaïques malgré les multiples obstacles administratifs, les opérateurs du Secteur sont accusés d’hyper activité et se trouvent privés d’une grande partie de leur chiffre d’affaires.
En effet pour mieux comprendre ce qui se passe, il faut savoir que l’Etat dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables dans le secteur résidentiel, offre aux citoyens tunisiens une prime à l’investissement sous forme de subvention ou prime pour chaque installation réalisée.
Pour simplifier la procédure, l’ANME demande aux sociétés installatrices de déduire le montant de cette prime de leurs factures clients et leur promet le remboursement une fois que le système est réceptionné par la STEG. Une pratique semblable à celle des
pharmacies conventionnées avec la CNAM.
Faute de bien gérer le projet dans ses détails, l’ANME se trouve dépassée par les besoins en fonds nécessaires au remboursement des sociétés. Au lieu de chercher une solution au plus vite et faire le nécessaire pour régulariser cette situation et féliciter les entreprises de leur performance, l’ANME les accusent d’avoir failli à leurs obligations contractuelles avec elle, en faisant référence à un contrat cadre appelé contrat programme qui régie la relation entre les deux parties et détermine notamment l’enveloppe prévisionnelle du montant annuel des primes d’investissement alloué et à restituer à l’entreprise. Cependant ce contrat n’est souvent établi qu’après plus de 6 mois de retard et se trouve souvent inapproprié : les installateurs, croyant mener à bien leurs missions de développer leurs activités et augmentent autant que possible le nombre d’adhérents à la transition énergétique, dépassent souvent le montant de cette enveloppe annuelle programmé.
Pour pallier à cet aspect estimatif du budget, les sociétés ont eu l’habitude de demander une rallonge du montant alloué par un avenant tel que permis et spécifié dans le contrat programme pour couvrir la dette due à l’ANME.
Ayant déposé leurs demandes d’avenant dans les délais contractuels, les sociétés ont continué à travailler dans l’optique que l’ANME approuvera les avenants demandés comme il a été toujours fait depuis le démarrage du programme en 2010.
Hélas, on est en juillet 2021 et les sociétés réclament toujours les subventions en retard et impayées de 2020, non seulement pénalisés par le retard mais les sociétés se trouvent menacées par des restrictions et l’obligation de signer des engagements jamais évoqués précédemment qui les obligent à renoncer à leurs due et arrêter leurs activités pour 2021. et arrive même à ne pas accepter des courriers et des dépôts d’avenants signé de la part des sociétés au niveau de son bureau d’ordre.
En mauvais gestionnaire la direction de l’ANME essaye de couvrir au mieux son retard et absence de réponse aux demandes et courriers des sociétés additionné à son retard de traitement des dossiers qui implique l’absence de suivi du marché et son évolution. Ainsi son inefficacité à prendre les mesures à temps pour s’adapter et suivre le rythme accru des réalisations a causé un déséquilibre budgétaire structurel. En quelque sorte, la direction de l’ANME aurait pu anticiper ces problèmes depuis longtemps en modifiant les primes de façon fluide et appropriés ou en créant de nouveaux mécanismes plus appropriés et motivants adaptés à son budget et allégeant le fardeau supporté par les sociétés.
Les énergies renouvelables ont été toujours annoncées comme priorité nationale vue notre énorme déficit énergétique mais l’agence chargée de développer cet axe ne fait certainement pas suffisamment le nécessaire pour créer le climat propice au développement de ces investissements, notamment en faisant du mal et en ralentissant les sociétés photovoltaïques par sa lourdeur administrative et l’absence de mise en place rapide de mécanismes à jour, simple et fluide au contraire elle les met en péril.
Hassène NAJAR
Manager d’une ste spécialisée dans le photovoltaïque
Membre du bureau exécutif et membre fondateur de la chambre syndicale nationale des intégrateurs photovoltaïques « CSPV »